Le système judiciaire canadien
Basé sur:
- L'État de droit.
- La liberté dans le cadre de la loi.
- Valeurs démocratiques.
- Procédure régulière - le gouvernement doit respecter tous les droits légaux dus aux individus.
Présomption d'innocence - chacun est innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée.
Lady Justice au Palais de justice de Vancouver symbolise l'impartialité de la loi (aveugle à tout sauf aux faits).
Les lois au Canada
Créées par des représentants élus.
S'appliquent de la même manière à tous, y compris aux juges, aux politiciens et à la police.
Objectifs de la loi:
- Maintenir l'ordre.
- Fournir un moyen pacifique de régler les différends.
- Refléter les valeurs et les croyances canadiennes.
Les tribunaux au Canada
Cour suprême du Canada - la plus haute cour du pays.
Cour fédérale du Canada - traite les affaires fédérales.
Les tribunaux provinciaux/territoriaux comprennent
- Les cours d'appel et les tribunaux de première instance (par exemple, la Cour du Banc de la Reine ou la Cour suprême).
- Les tribunaux de la famille, les tribunaux de la circulation et les tribunaux des petites créances (pour les affaires civiles mineures).
La police au Canada
Maintenir la sécurité publique et faire respecter les lois.
Types de police:
- GRC (Gendarmerie royale du Canada):
- Fait respecter les lois fédérales.
- Agit en tant que police provinciale dans toutes les provinces et territoires, à l'exception de l'Ontario et du Québec.
- Police provinciale: Ontario et Québec.
- Police municipale - Dans les villes et les villages.
Les citoyens ont le droit de:
- Demander de l'aide à la police.
- Mettre en cause la conduite de la police (la plupart des services disposent d'une procédure de plainte).
Aide juridique
Les avocats aident à résoudre les problèmes juridiques et à se faire représenter au tribunal.
L'aide juridique est disponible (gratuitement ou à faible coût) dans la plupart des communautés si vous n'avez pas les moyens de vous offrir les services d'un avocat.